La Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant reconnaît que les enfants ont des droits spécifiques, il faut savoir que le terme « enfants » désigne les jeunes âgés de zéro à 18 ans.
Dans cet article, nous allons aborder les droits des enfants, la manière dont ils sont protégés par l’État et les droits qui leur sont spécifiques. L’article 1 de la Convention stipule que les personnes âgées de moins de 18 ans sont des enfants et doivent être considérées comme tels. La principale raison en est qu’elle reconnaît leur statut juridique dans la société.
1. Les droits de l’enfant, qu’est-ce que c’est ? Qu’est-ce qu’un enfant ?
Article 1 : L’enfant est considéré comme toute personne née à la vie avant l’âge de 18 ans. Au sens de la présente Convention, un enfant s’entend de tout être humain âgés de moins de dix-huit ans, sauf si la majorité́ est atteinte plus tôt en vertu de la législation qui lui est applicable.
Dans le droit international, l’enfant est défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans. En droit français, il a été défini par le code civil comme « toute personne née à la vie avant l’âge de 18 ans.
1.1 Droit International
Dans le droit international, l’enfant est défini comme tout être humain âgé de moins de 18 ans. La convention de l’ONU sur les droits de l’homme stipule que toutes les personnes sont égales en dignité et en droits sans aucune distinction, notamment toute discrimination fondée sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, la croyance, les opinions politiques ou tout autre opinion, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la naissance ou toute autre situation. Le statut d’enfant ne peut être modifié par le fait qu’il ait quitté ou non le foyer familial, qu’il soit ou non placé dans un établissement ou qu’il soit éduqué par un tuteur.
L’enfant est également protégé par la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. En règles générale toutes les personnes ont des droits. Ces droits comprennent des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que des droits civils et politiques.
2. La convention relative aux droits de l’enfant (CIDE)
La Convention relative aux droits de l’enfant stipule que tout enfant a droit à un état civil reconnu et indépendant de celui de ses parents. Elle stipule que l’enfant doit être protégé contre l’exploitation et les mauvais traitements, et que les États parties doivent veiller à ce que les droits de chaque enfant soient respectés.
Les États membres doivent également prendre toutes les mesures appropriées pour prévenir la transmission du VIH/SIDA, y compris la transmission mère-enfant, et doivent éliminer toutes les formes de discrimination à l’égard des enfants. La CIDE regroupe 54 articles.
Focus sur 10 droits
- Le droit à l’éducation
Article 28 et 29 DDE stipule que : Les États parties reconnaissent le droit de l’enfant à l’éducation, et en particulier, en vue d’assurer l’exercice de ce droit progressivement et sur la base de l’égalité des chances :
a) Ils rendent l’enseignement primaire obligatoire et gratuit pour tous;
b) Ils encouragent l’organisation de différentes formes d’enseignement secondaire, tant général que professionnel, les rendent ouvertes et accessibles à tout enfant, et prennent des mesures appropriées, telles que l’instauration de la gratuité de l’enseignement et l’offre d’une aide financière en cas de besoin;
c) Ils assurent à tous l’accès à l’enseignement supérieur, en fonction des capacités de chacun, par tous les moyens appropriés;
d) Ils rendent ouvertes et accessibles à tout enfant l’information et l’orientation scolaires et professionnelles;
e) ils prennent des mesures pour encourager la régularité de la fréquentation scolaire et la réduction des taux d’abandon scolaire.
Le droit à l’éducation est l’un des cinq grands principes de la Convention internationale des droits de l’enfant (CDE).
Les articles 28 et 29 de la CDE sont consacrés à ce droit. Les États parties à la CDE s’engagent à lutter contre l’ignorance et l’analphabétisme. Aspect essentiel des droits de l’homme, l’éducation permet aux personnes de connaître, d’exercer, de défendre et de promouvoir leurs droits.
Pourquoi est-ce important ?
Parce que l’éducation permet à un enfant d’être épanoui et d’être libre grâce à l’éducation. Le droit à l’éducation fait partie des piliers de la CIDE. Dans ce sens, l’éducation doit être gratuite et accessible à tous, quelqu’un soit son origine, son milieu social.
Cependant, on constate aujourd’hui que ce droit n’est pas respecté. Pour plusieurs raisons, notamment : La pauvreté; Le manque de sécurité ; Le travail des enfants ; Les guerres; Les catastrophes naturelles et les discriminations.
2. Le droit à la santé
Le droit à la santé inclut : Le logement, la nourriture et les soins médicaux : Article 24 : « Assurer à tous les enfants l’assistance médicale et les soins de santé nécessaires, l’accent étant mis sur le développement des soins de santé primaires ;
Lutter contre la maladie et la malnutrition, y compris dans le cadre des soins de santé primaires, grâce notamment à l’utilisation de techniques aisément disponibles et à la fourniture d’aliments nutritifs et d’eau potable, compte te- nu des dangers et des risques de pollution du milieu naturel;
C. Assurer aux mères des soins prénatals et postnatals appropriés ;
D. Faire en sorte que tous les groupes de la société, en particulier les parents et les enfants, reçoivent une information sur la santé et la nutrition de l’enfant, les avantages de l’allaitement au sein, l’hygiène et la salubrité de l’environnement et la prévention des accidents, et bénéficient d’une aide leur per- mettant de mettre à profit cette information ;
3. Le Droit aux loisirs
La CIDE stipule que chaque enfant a le droit au repos et aux jeux.
Article 31 : 1. Les États parties reconnaissent à l’enfant le droit au repos et aux loisirs, de se livrer au jeu et à des activités récréatives propres à son âge, et de participer librement à la vie culturelle et artistique.
4. Le Droit à la participation
Chaque enfant a le droit de s’exprimer et de donner son avis : L’enfant a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, où par tout autre moyen du choix de l’enfant.
5. Le droit à la famille
Chaque enfant a le droit à une famille, d’être aimé et entouré, la famille inclut ceux du lien du sang et ceux qui ne sont pas de lien de sang : Article 20 « Tout enfant qui est temporairement ou définitivement privé de son milieu familial, ou qui dans son propre intérêt ne peut être laissé dans ce milieu, a droit à une protection et une aide spéciale de l’État. »
6. Le droit à l’identité
Chaque enfant a le droit à une identité : Article 8 « L’enfant est enregistré aussitôt sa naissance et a dès celle-ci le droit à un nom, le droit d’acquérir une nationalité et, dans la mesure du possible, le droit de connaître ses parents et d’être élevé par eux. – Les États parties s’engagent à respecter le droit de l’enfant de préserver son identité, y compris sa nationalité, son nom et ses relations familiales, tels qu’ils sont reconnus par loi, sans ingérence illégale.
7. Le droit à la protection
Contre la maltraitance, le travail des enfants :
Article 32 :
a) Fixent un âge minimum ou des âges minimums d’admission à l’emploi;
b) prévoient une réglementation appropriée des horaires de travail et des conditions d’emploi;
c) prévoient des peines ou autres sanctions appropriées pour assurer l’appli- cation effective du présent article.
Article 34 : Les États parties s’engagent à protéger l’enfant contre toutes les formes d’exploitation sexuelle et de violence sexuelle. A cette fin, les États prennent en particulier toutes les mesures appropriées sur les plans national, bilatéral et multilatéral.
8. Le droit à une vie privée :
C’est vrai que les enfants sont considérés comme étant des personnes vulnérables, cependant, ils ont le droit à une vie privé.
Article 16. Personne n’a le droit de fouiller sans raison légale dans les documents de l’enfant ; Exemple : Courriels, téléphone.
9. Le droit à l’égalité
Chaque enfant a le droit d’être traité de manière égale et de faire respecter tous les droits de la convention quel que soit : son origine, sa religion (ou son absence de religion) sa santé.
Article 2 : Les États parties s’engagent à̀ respecter les droits qui sont énoncés dans la présente Convention et à les garantir à tout enfant relevant de leur juridiction, sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de f
10. Le droit à une justice adaptée
La CIDE considère qu’un enfant ne peut pas être jugé comme un adulte. Plusieurs options peuvent être envisagés selon les cas : Travaux forcés
Les lois et les procédures doivent être adaptés à son âge.
Tous ses droits nous rappellent la responsabilité de chaque adulte dans le respect des droits de chaque enfant. Il est vrai que tous ces droits ne sont pas respectés, pour diverses raisons, mais il en est de notre devoir en tant qu’adulte d’être des garants du respect de ces droits.
— Michaelle Ridja, Présidente